Un Tunisien Condamné à la Peine de Mort pour des Publications sur Facebook
Rédaction: Safae Fathi
Un citoyen tunisien âgé de 51 ans a été condamné mercredi à la peine de mort par le tribunal de Nabeul pour des publications diffusées sur Facebook et jugées offensantes à l’égard du président de la République, de la ministre de la Justice et de l’institution judiciaire. Selon la défense, il est poursuivi sur la base des articles 67 et 72 du Code pénal ainsi que du décret-loi 54 relatif à la diffusion de fausses informations. La décision du tribunal a retenu la peine maximale prévue par la loi, et un appel a été immédiatement annoncé par son avocat.
Cette condamnation s’inscrit dans un contexte juridique marqué par l’application du décret-loi 54, adopté en 2022, qui encadre les publications numériques considérées comme portant atteinte aux institutions ou diffusant des informations jugées mensongères. Le cas met en évidence les tensions persistantes autour de la régulation de l’espace numérique en Tunisie et de la responsabilité pénale liée aux réseaux sociaux.
La Tunisie continue de prononcer des peines capitales, bien qu’aucune exécution n’ait eu lieu depuis 1991. Le pays compte ainsi parmi les États maintenant la peine de mort dans leur arsenal judiciaire sans toutefois appliquer les sentences, un positionnement qui nourrit régulièrement le débat sur l’avenir de cette pratique au sein du système judiciaire tunisien.
