Tunisie : la cour d’appel confirme deux ans de prison contre Abir Moussi
Rédaction : Africa Eye (Avec TAP)
La chambre criminelle près la cour d’appel de Tunis a confirmé, mardi soir, la condamnation à deux ans de prison prononcée en première instance contre Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre.
La décision intervient dans le cadre d’une affaire engagée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Selon les autorités judiciaires, Abir Moussi est reconnue coupable d’avoir utilisé des réseaux et systèmes d’information et de communication pour produire et diffuser de fausses informations dans l’intention de porter atteinte à la sécurité publique.
Elle est également accusée d’avoir attribué de fausses déclarations dans un but de diffamation et de préjudice à autrui, en application de l’article 24 du décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
La défense de la dirigeante politique avait contesté la compétence du président de la chambre ayant examiné l’affaire, soulignant qu’il avait été par le passé membre d’une instance régionale indépendante pour les élections, une situation qualifiée par les avocats de la prévenue de « conflit d’intérêts ». Cette requête a toutefois été rejetée.
Abir Moussi est détenue depuis le 3 octobre 2023 dans le cadre de plusieurs dossiers judiciaires, dont deux autres affaires intentées par l’ISIE, ainsi qu’une procédure connue sous l’appellation de l’affaire du « bureau d’ordre » de la présidence de la République.
